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Mis à jour le vendredi 2 juin 2017
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Conditions générales de vente

Ca va se Corset! : Conditions générales de vente

1- Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente : caractéristiques des produits commandés (prix, quantité, dénomination…) et les services proposés (frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Ca va se Corset!, dont le siège social se trouve au 67 rue de Coulommes - 77860 QUINCY VOISINS.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro de Siret 441 432 648 00067 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
Dans le cas où toute personne physique inscrite sur le service en ligne www.cavasecorset.com est âgée de moins de dix-huit ans, ce dernier reconnaît avoir reçu l'autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal de devenir membre du service en ligne www.cavasecorset.com.

2 - Prix
La société Ca va se Corset! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Ca va se Corset! jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros incluant la TVA. pour la France et les pays de la CEE, les frais de transport ne sont pas compris.
Lors d´une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits TTC ainsi que les frais de transport.

3 - Commande et validation
Le client passe commande sur le site internet www.cavasecorset.com en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site Internet : www.cavasecorset.com.
Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune modification de commande ne sera acceptée par le vendeur, sauf accord préalable écrit par le vendeur.
En cas de commande par internet, le client valide la confirmation de sa commande en cliquant sur  « valider ma commande ».
Ensuite la société Ca va se Corset! confirme la commande à son client au travers d'un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Ca va se Corset!.

4 - Disponibilité
En cas d´indisponibilité temporaire, la société Ca va se Corset! se réserve une durée de deux semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L´acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à cavasecorset@gmail.com
Passé ce délai et si aucune demande n´était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 - Livraison
La livraison d'un produit commandé sera expédiée à l'adresse indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes qu'il y a de lieux de livraison, avec les frais de livraison liés.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique pour réduire au maximum les frais de transport. Les commandes sont livrées par un service de la poste Colissimo Suivi en 48h (délai en jours ouvrables à partir de la date d'expédition du colis) dans toute la France métropolitaine et Monaco.



Remise du colis sans signature, en cas d'impossibilité de remise votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.



Suivi du colis : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué lors de son expédition, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo, pour savoir où il se trouve.

Pour toute commande mentionnée comme livrée par Colisposte, CaVaSeCorset! n'est pas responsable d'un éventuel litige entre le client et la Poste.
Tout colis mentionné comme livré par Coliposte ne peut faire l'objet d'une réclamation du client pour une éventuelle non livraison.



Expédition des commandes : Votre commande est traitée le jour même et sera expédiée dans les deux semaines à compter de la réception du règlement (sauf rupture de stock).



Toutes les commandes sont envoyées en colissimo suivi sans signature (concerne la France Métropolitaine et Monaco).



Tarifs de livraison

France :  6,00 € - Gratuit au delà de 60 €

Reste du monde  : 10,00 € pour une commande inférieure à 100 €, 5€ pour une commande entre 100 et 200 € - Gratuit au-dela de 200 €



Les envois voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur  de couvrir sa responsabilité par une assurance contre les risques que les produits peuvent encourir.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, Ca va se Corset! n'est en aucun cas responsable des délais de livraison. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo suivi ne donnera lieu à une indemnisation de quelque nature qu'elle soit.



En cas de détérioration de votre colis lors de la livraison, il faut impérativement signaler le jour même à votre facteur ou au bureau de Poste sans ouvrir votre colis afin de leur demander un constat de détérioration.
Si cette demande n'a pas été effectuée le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s´effectue au comptant par carte bancaire, chèque bancaire / postal et virement.

Par cartes :
Nous acceptons les paiements par toutes les cartes de paiement acceptées par Paypal : carte bleue, visa, MasterCard.

Par chèque :
Nous acceptons également les paiements par chèque bancaire ou postal en euros tirés sur une banque française.
Chèque à libeller à l'ordre de "Ca va se Corset" et à expédier à l'adresse suivante :


Ca va se Corset!
Service comptable
67 rue de Coulommes
77860 QUINCY VOISINS
FRANCE

Pour une commande effectuée sur le site de www.cavasecorset.com, vous devez mentionner au dos du chèque, le numéro de la commande.

Par virement bancaire :
Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : CaVaSeCorset
Banque : BNP
Identification nationale France (RIB) : 30004 02064 00010027128 02
Identification Internationale (IBAN) : FR76 30004 02064 00010027128 02


Vous devez mentionner dans l'ordre de virement, votre numéro de client et le numéro de commande.
Les frais de virement restent à votre charge.

7 - Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire.
Notre site www.cavasecorset.com fait prendre en charge les paiements par carte bancaire de ses clients par Paypal. Paypal fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de leurbanque. Il ne passe pas par le serveur du site.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Ca va se Corset! se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, sur certaines destinations à problème, ou en cas de doute sur les intentions et l'identité du client.

8 - Les modalités de rétraction
Conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16L, l´acheteur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de celle-ci au vendeur pour échange. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Tout produit qui ne conviendrait pas devra être retourné dans son emballage d'origine et non ouvert au siège de Ca Va Se Corset! - 67 rue de Coulommes - 77860 QUINCY VOISINS. Tout article ayant visiblement été porté ne sera pas échangé.



Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),
les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n°commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.
Aucun produit ne sera ni repris ni échangé pour cause d'allergie.



Les frais de retour seront à la charge du client. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d´achat du ou des produit(s) achetés. L´avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.


9 - Droit application des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations.
En cas de litige, le client s´adressera en priorité au service clients de la société (voir point 10).
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Meaux est seul compétent. La société Ca va se Corset! ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Ca va se Corset! sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société Ca va se Corset! ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Réserve de propriété
De convention expresse, les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison.

11 - Informations nominatives
Ca va se corset! s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont strictement confidentielles.
Ces informations permettent à Ca va se Corset! d'assurer le suivi de vos achats et peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles exclusives de la part de Ca va se Corset!


12 - CaVaSeCorset met tout en oeuvre pour satisfaire ses clients et ne peut être tenu responsable de modifications mineures faites sur les modèles par ses fournisseurs.


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